Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du site larchesaintmartin.com l’identité des différents intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Internet larchesaintmartin.com a pour objet de présenter L’Arche Saint-Martin, espace dédié à l’art contemporain et aux cultures actuelles situé à Cazaubon, ainsi que sa programmation, ses événements, ses activités culturelles et les actions menées par l’association Via Cultura.

Éditeur du site

Association Via Cultura
Association Loi 1901
SIRET : 512 298 290 00028
Siège social :
1 rue de la Brèche
32150 Cazaubon – France

Responsable de publication

Dominique Ribes
Contact : dominique@larchesaintmartin.com

Crédits, création et réalisation du site

Le design, la conception et le développement du site ont été réalisés par :
Com2Frères

Le site Internet est développé sous WordPress.

Crédits Photo : Karine Lhémon, Adobe Stock

Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 80700024

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site larchesaintmartin.com — notamment les textes, photographies, images, graphismes, vidéos, logos, éléments visuels, identité graphique et contenus éditoriaux — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Via Cultura, de L’Arche Saint-Martin ou de leurs auteur·rices et artistes partenaires.

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L’utilisateur·rice est autorisé·e à consulter les contenus du site pour un usage strictement personnel et privé.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site larchesaintmartin.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateur·rices du site sont donc invité·es à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par les responsables du site.

Description des services fournis

Le site larchesaintmartin.com a pour vocation de présenter les activités de L’Arche Saint-Martin, sa programmation culturelle, ses événements, ses artistes invité·es et les actions portées par l’association Via Cultura.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Le site peut notamment proposer :

    • des informations sur les expositions et événements ;
    • des contenus éditoriaux ;
    • un formulaire de contact ;
    • une inscription à une newsletter culturelle.

Via Cultura s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus publiés.

Formulaire de contact et newsletter

Le site met à disposition des utilisateur·rices un formulaire de contact permettant d’entrer en relation avec l’équipe de L’Arche Saint-Martin.

Les données transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges liés aux demandes formulées.

Le site propose également une inscription à une newsletter via l’outil MailPoet afin de recevoir des informations concernant les actualités, événements et projets culturels liés à L’Arche Saint-Martin.

L’utilisateur·rice peut se désinscrire à tout moment grâce au lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

Données personnelles et statistiques

Le site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre :

    • des formulaires de contact ;
    • de l’inscription à la newsletter ;
    • des mesures d’audience réalisées via Matomo.

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à Via Cultura et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le site utilise l’outil Matomo afin d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Une politique de confidentialité détaillée pourra compléter les présentes mentions légales afin de préciser les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Via Cultura ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

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Via Cultura et les responsables du site ne pourront être tenu·es responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur·rice lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, inscription newsletter) sont à la disposition des utilisateur·rices. Via Cultura se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu ou message contrevenant à la législation française, notamment en matière de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site larchesaintmartin.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.